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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

DOONERAK’S RUNNERS®

Siège social : 681 CHEMIN DE LA FORÊT

83140 SIX FOURS LES PLAGES

FRANCE

R.C TOULON 390.373.413.00017

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Nos fichiers sont déclarés à la Commission Informatique & Libertés sous les références 1011058 et 1011059.

 

PRÉAMBULE

Le site est la propriété de DOONERAK’S RUNNERS® en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE : TOUTE COMMANDE EMPORTE, SELON L’ USAGE, L’ ADHÉSION, SANS RÉSERVES, A NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DOONERAK’S RUNNERS® ne pourra être engagée.

 

COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par téléphone, fax, courrier, sur le Web* ou sur place avec RENDEZ-VOUS.

Pour les Administrations, Commerçants et Associations, veuillez passer commande sur papier à en-tête.

* Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

DOONERAK’S RUNNERS® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

DOONERAK’S RUNNERS® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOONERAK’S RUNNERS® ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

PRIX

Nos prix sont nets, T.T.C., départ de nos ateliers et sont valables pendant la durée de validité de nos Catalogues.

Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

Les prix s’entendent franco de port T.T.C. pour les matériels et articles pris en nos entrepôts.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Remises et codes remises :

- Les codes remise et remises indiquées par email ou sur notre site sont valables uniquement lors d'une commande passée via notre site, les remises indiquées par email ou sur notre site ne sont pas valables pour toute commande passée par téléphone ou par courrier.

- En cas de coexistence de remise indiquée par un code et une remise individuelle, promotionnelle ou quantitative, seule la plus avantageuse pour le client sera prise en compte.

 

FRAIS D'ENVOI

Ils comprennent les frais de port et d’emballage.

Participation forfaitaire selon tarif postal pour la FRANCE.

Pour l'étranger, nous appliquons les frais réels. Nous consulter.

Toutefois, les frais d’envoi habituels pourront varier suivant les augmentations des tarifs postaux.

Selon le poids de la commande, nous pouvons être amenés à passer par un autre service que celui de la Poste. Nous consulter.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

DOONERAK’S RUNNERS® se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Il est de votre ressort de vérifier, lors de la réception de la marchandise, l’état du colis, et, si nécessaire, d’engager la responsabilité du transporteur, même lorsque l’envoi est fait en port payé.

En cas de litige, veuillez mentionner les dégâts sur le récépissé du transporteur et confirmer vos réserves, dans les 48 Heures, par lettre recommandée adressée au transporteur.

 

PAIEMENT

Attention, nous attendons votre règlement pour vous envoyer vos marchandises.

Joignez votre règlement à la commande, par chèque libellé au nom de DOONERAK’S RUNNERS®.

Nous acceptons les *cartes bancaires (C.B. VISA - EUROCARD/MASTERCARD) en débit immédiat à partir de 16.00 Euros d’achat.

Si votre commande est effectuée par Fax ou téléphone, postez le jour même le règlement du montant qui vous aura été indiqué.

Pour sécuriser votre paiement, nous expédions de préférence en PAQUET SUIVI les commandes réglées par cartes bancaires .

*En ligne, E-Transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement informatique sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire, le Crédit Agricole.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, DOONERAK’S RUNNERS® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

VENTES À L' ÉTRANGER

Pour les ventes à l’étranger, nous ne livrons que contre un règlement à la commande par carte bancaire (C.B. VISA - EUROCARD/MASTERCARD) ou contre crédit documentaire certifié irrévocable par les banques respectives du vendeur et de l’acheteur.

 

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. En application de la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980 (J.O. du 12/13/05/1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire).

La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix.

Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

 

RETRACTATION & GESTION DES RETOURS

Vous avez 14 jours pour renvoyer les articles qui ne vous conviendraient pas.

Pour cela, il vous faut nous les retourner dans leur état neuf et leurs emballages d’origine, accompagnés de leur facture.

Vous pouvez nous demander un échange ou un remboursement.

Est évidemment exclue de la garantie, l’usure normale en utilisation.

Vérifiez l’objet, mais surtout les tailles, lors de votre commande.

DOONERAK’S RUNNERS® se réserve la possibilité d’améliorer les caractéristiques techniques des articles proposés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, DOONERAK’S RUNNERS® est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour.

 

FRAIS DE PORT POUR LES RETOURS

Lorsque le colis présenté à l'adresse indiquée sur la commande ne peut être remis au destinataire en raison de son absence, il fait l'objet d'un avis de dépôt pour récupération dans les jours qui suivent (bureau de poste ou lieu indiqué par le transporteur).

A l'expiration du délai mentionné sur l'avis, si vous n'êtes pas allé retirer le colis, celui-ci nous est obligatoirement retourné.

Dans ce cas, un 2e envoi pourra être effectué sur demande expresse de la part du client et après régularisation du montant des frais de port en vigueur correspondant à cette nouvelle expédition.

 

FRAIS DE PORT POUR LES ÉCHANGES

Pour la FRANCE : Nous échangeons avec plaisir, et sans frais de réexpédition la première fois, les articles s'ils ne conviennent pas.

Pour un deuxième échange les frais de réexpédition seront facturés suivant le forfait du tarif en vigueur.

Pour les pays étrangers : Nous échangeons les articles s'ils ne conviennent pas mais nous facturons les frais réclamés, douane ou TVA par le transporteur lors de ce retour, ainsi que les frais réels de réexpédition.

MODIFICATIONS SUR VOS COMMANDES :

Une fois que votre commande terminée a été validée par son mode de paiement il est possible que vous souhaitiez modifier son contenu par téléphone.

Les articles et leur nombre contenus dans la commande initiale ne peuvent pas être modifiés en ligne.

Donc, ne soyez pas surpris de recevoir un accusé réception, un avis de validation ou d'expédition avec les articles de la commande initiale, les modifications prises en compte seront récapitulées sur votre facture définitive.

 

VOTRE ADRESSE E-MAIL

L'accusé réception, la validation, l'avis d'expédition et le suivi de vos commandes se faisant uniquement par email, il est très important que vous nous communiquiez une adresse électronique valide et fiable lors de la création ou la modification de votre compte en ligne.

A moins d'une demande expresse de votre part, nous ne doublerons pas l'envoi des emails qui nous auront été retournées en "mailer daemon" pour cause d'adresse électronique erronée ou compte e-mail non vidé régulièrement.

 

VOTRE COMPTE CLIENT

Les comptes clients volontairement incomplets, adresse, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc…seront automatiquement supprimés.

 

GARANTIE

Dans tous les cas DOONERAK’S RUNNERS® ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DOONERAK’S RUNNERS® est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° 04.94.34.38.38, ou par mail à contact@doonerak.com.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

3 jours à 4 semaines environ, après réception et traitement de votre commande, selon disponibilité, pays d'expédition et choix de délai.

Certains articles sont vendus jusqu’à épuisement du stock et sont susceptibles de ne pas être renouvelés.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient nous engager.

Certains articles étant importés de l'étranger, malgré tous ses efforts DOONERAK'S RUNNERS® ne peut garantir la disponibilité de tous les produits affichés au catalogue et principalement en ce qui concerne les t-shirts qui sont rares et qui font l'objet de commandes groupées de la part de DOONERAK'S RUNNERS®.

En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock momentanée d'articles commandés le client ne pourra qu'accepter soit, un article équivalent qui lui sera proposé par DOONERAK'S RUNNERS®, soit obtenir le remboursement de l'article non livré.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut vous être livrée en plusieurs fois.

Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

 

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

DOONERAK’S RUNNERS® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de DOONERAK’S RUNNERS® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de TOULON est compétent pour statuer en cas de litige.

Toutes les contestations auxquelles peuvent donner lieu les activités de DOONERAK'S RUNNERS® doivent être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, devant le Tribunal de Commerce de TOULON.

 

ARTICLES SUR MESURES

Pour les prestations sur mesures, les retours ne sont pas acceptés, sauf erreur imputable à nos services.

 

CLAUSE PÉNALE

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :

1/ l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quelque soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).

2/ l'intervention contentieuse de nos services.

3/ L'exigibilité d'intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

 

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DOONERAK'S RUNNERS®.

 

DOONERAK'S RUNNERS® est une marque déposée ®.

 

© Copyright DOONERAK’S RUNNERS 2022, toute reproduction, même partielle, interdite.

 

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, N' HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER AU 04 94 34 38 38.


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